Lundi 12 octobre 2009



 En réponse à la proposition de loi n° 1393, déposée en janvier 2009, faisant du contrat de droit privé la règle en matière de recrutement des personnels, le ministre de l'intérieur précise qu'il n'est pas envisagé de remettre en cause le principe selon lequel les agents territoriaux sont des fonctionnaires relevant d'un régime statutaire et réglementaire.

En effet, le statut des fonctionnaires territoriaux issu de la loi du 26 janvier 1984 a démontré, depuis 25 ans, sa modernité et son adaptabilité et a contribué à la professionnalisation des agents territoriaux, dans un contexte de développement de la décentralisation et des collectivités locales.

QE n° 54376 du 22 septembre 2009, JO AN (Q) du 22.09.2009 - p. 9074
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Lundi 28 septembre 2009


Certains d'entres vous ont déjà reçu cette lettre émanant de l'ERAFP .SI tel n'est pas le cas vous trouverez ci-joint cette derniere...

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Jeudi 3 septembre 2009



CATEGORIE ACTIVE LE DOSSIER OUBLIE ???

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Mardi 9 juin 2009


Organisée par le SAFPT - UD - 03 et la Section Locale De Montlucon

à l'Espace Boris VIAN Ferme des Ilets - Rue des Faucheroux - Montluçon (03)
 Le journal d'RJFM

du vendredi 05 juin 2009

 


 

 L 'Union départementale 13


 

 
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Mardi 5 mai 2009

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

 

 La requête n° 808142 présentée par le Syndicat Force Ouvrière de Salon de Provence en vue d’annulation des élections pour non-représentativité du S.A.F.P.T de Salon est :

 

  REJETEE !!!

 

Nous sommes toujours dans l’interrogation de la démarche faite par le Syndicat Force Ouvrière.

En effet, comment peut-on se permettre de parler de la non représentativité de la Section Syndicale SAFPT de Salon de Provence alors que celle-ci existe depuis de très nombreuses années, que ses représentants siègent également au sein des instances statutaires depuis tout ce temps sans que jamais personne n’y a émis la moindre réserve.

Il faut aussi dire que la Section SAFPT de Salon de Provence ne fait que grossir comme toutes celles qui ont été créées sur le département 13, ce qui donne à beaucoup le désir de les écarter car ce sont, non seulement des partenaires sociaux, libres, indépendants et apolitiques,  mais aussi des partenaires de plus en plus représentatifs, au vu des résultats des dernières élections professionnelles.

La Section SAFPT Salon de Provence est le syndicat majoritaire au Comité Technique Paritaire, au Comité d’Hygiène et Sécurité et à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C et cela, largement, devant trois autres organisations syndicales.

De plus, contrairement à ce qui a été dit, le Syndicat Force Ouvrière n’a fait aucun recours contre le SAFPT au niveau national.

Le plus incroyable dans cette requête, c’est que Force Ouvrière ait osé demander  la condamnation de la commune de Salon à lui verser la somme de 8000 euros !!! (2000€ pour le CTP, 2000€ pour le CHS, 2000€ pour la CAP Catégorie C, 2000€ pour la CAP Catégorie B) mais au titre de quel préjudice ?

Cette demande a bien entendu été rejetée par le tribunal administratif.

Dans un contexte actuel difficile, il serait plutôt préférable de mettre toute cette énergie à défendre les droits des agents et notamment leur pouvoir d’achat.

De plus nous souhaitons faire le point sur le plan du département des Bouches du Rhône où certaines personnes sont contre la pluralité des organisations syndicales et surtout contre la présence du  S.A.F.P.T. Cette prise de position  s’explique par le fait que la majorité des sections SAFPT du 13 qui sont, soit  majoritaires avec pour  certaines des  scores de votes à plus de 90%, soit des nouvelles sections qui ont fait de très bons scores.

 

Le S.A.F.P.T département 13 est toujours là !!!!! Et encore plus présent !!!!

 

 

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