Mardi 1 mai 2012 2 01 /05 /Mai /2012 21:19

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Section Locale SAFPT OUEST PROVENCE : Bureau créé le 7 Septembre 2011

 

Secrétaire Général : Mr GABANOU Gregory - Port : 06 11 23 32 91
Secrétaire Général Adjoint : Mr DISDERO Emmanuel

Trésorière : Mm GABANOU Isabelle

 

Membres : Mr OUDOT Denis, Mm GOMEZ Catherine

 

 

Les six communes d'Ouest Provence :
Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône

 

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Par S.A.F.P.T - Communauté : fonction publique territoriale
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Lundi 13 février 2012 1 13 /02 /Fév /2012 11:52

La loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28/12/2011) a introduit, à compter du 1er janvier 2012, un jour de carence pour les fonctionnaires des 3 Fonctions Publiques, absents pour cause de maladie (article 105 de ladite loi).


Cette mesure, à ce jour, n’a pas eu de traduction législative pour modifier le statut des agents territoriaux et ne peut donc pas leur être appliquée, en l’état.


La raison qui fait que cette mesure ne peut être appliquée aux agents territoriaux est que l’article 57, alinéa 2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui régit notre statut précise :


« Le Fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.


Celui-ci conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants. »


Pour info, pour que cet article soit modifié, il faut qu’il soit soumis à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), ce qui n’a pas été fait et ne semble même pas avoir été inscrit à l’ordre du jour.
Les employeurs publics se trouvent dont en présence de deux textes juridiques de même valeur (deux lois).
Le problème est que ces deux lois prônent des directives contradictoires.


En l’état donc, et tant que des modifications n’en introduisent l’obligation effective, mettre ce prélèvement d’un jour de carence déjà en application pour les territoriaux serait illégal et les employeurs publics qui l’appliqueraient s’exposeraient à des procédures contentieuses.


Par ailleurs, comment peut-on procéder à ce prélèvement sans circulaire d’application qui indique :
- La modalité de calcul de cette retenue
- La destination de cette retenue
- L’incidence que cela aura ou n’aura pas sur le calcul de la retraite de l’agent territorial concerné
- La possibilité pour l’employeur public de prendre en charge ce jour de carence puisque dans le secteur privé, des conventions collectives prévoient cette prise en charge.
- Comment ce jour sera restitué dans le cas où le congé de maladie ordinaire se transforme en congé longue maladie qui lui n’est pas soumis à retenue de ce jour de carence.


Chaque responsable syndical SAFPT doit donc se montrer très vigilant et diffuser largement ce document afin que les droits de nos collègues soient respectés

 

Par S.A.F.P.T - Communauté : fonction publique territoriale
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Vendredi 16 septembre 2011 5 16 /09 /Sep /2011 11:21

 

SECTION Salon de Provence

 

Vous avez été nombreux à nous contacter suite à la dernière publication du journal satirique « décryptages ».

Dans ce numéro, deux articles parlent du S.A.F.P.T salonais.

Le premier nous accuse d’aider la municipalité à évincer le Directeur Général des Services !

Mais comment peut-on publier de telle stupidité ???

Le S.A.F.P.T, de l’échelon national jusqu’aux instances locales, a toujours prouvé son apolitisme et son indépendance !

Dans cette logique, nous défendons le droit des agents. C’est ainsi que nous nous sommes toujours félicités des avancées et avons toujours dénoncés les travers… Des éventuels changements de DGS ou de Municipalité ne dérogeront pas à cette règle !!!

D’autre part, il serait important que le Directeur de la publication et le Rédacteur en Chef  vérifient que leurs journalistes possèdent des sources exactes avant d’écrire de telles âneries !!!... nous invitons donc tout ce beau monde à prendre un rendez-vous avec nous si toutefois nous n’avons pas à faire à des pleutres…

Effectivement, comment ne pas parler d’âneries quant il est écrit que nous aidons la Municipalité à éliminer le DGS et que, un article plus tard, nous boycottons un CTP pour dénoncer les méthodes de recrutement et la gestion clientéliste du personnel municipal !!!  ON CROIT REVER…

A notre humble avis, le titre de ce pseudo journal est quelque peu usurpé. Un décryptage suppose un travail minutieux de recherches; dans le cas que nous venons d’évoquer cela ressemble plus à la diffusion de quolibets !!!

A bon entendeur… salut.

 

 

LE TOUT …                                                                                       ET SON CONTRAIRE !!!

 

 

Floupin veut la peau d’Awad !

 

Afin de mettre définitivement la main sur le personnel municipal et d’y faire rentrer toute la pègre locale, Floupin cherche à faire dégager le Directeur des services municipaux, Roger Awad. Pour le faire virer elle s’est assurée les services du Syndicat autonome qui pilonne Awad et son entourage, en particulier sa secrétaire, à la moindre occasion. Objectif de Floupin installer à la place d’Awad la malléable Annick Morin. Un comble quand on sait qu’Awad est au PS pendant que Morin est encartée à …

l’UMP

 

 

Révolte syndicale

 

Pour protester contre la gestion clientéliste du personnel municipal et l’embauche massive de tous les encartés et petits caïds du PS à la Mairie, l’ensemble des organisations syndicales représentant les employés municipaux (FO, CGT, CFDT et Autonomes) a refusé de siéger au Comité Technique Paritaire (CTP) et au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) présidé par Tonon en mars dernier. Une première dans l’histoire de la ville

Par S.A.F.P.T - Communauté : fonction publique territoriale
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Samedi 30 juillet 2011 6 30 /07 /Juil /2011 11:11

 

 

 

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET
EXAMENS PROFESSIONNELS 2011-2012
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE

 

 

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Par S.A.F.P.T
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Samedi 4 juin 2011 6 04 /06 /Juin /2011 19:11

Lu pour vous

 

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Plus de moyens humains au service propreté de la ville

 

Y avait-il grève ou pas des services de la ville hier matin? Selon le personnel, oui, mouvement suivi à 90% tous services confondus selon l'intersyndicale (CGT, FO, Autonome, CFTC), mais seulement dans le cadre du mouvement national de la fonction publique pour des revendications salariales.........

 

Hier matin, sur le site des services techniques, il y avait bien un mouvement de grève, banderoles syndicales et délégués du personnel à l'appui. Il y avait aussi des tracts explicites portant le sigle de l'intersyndicale...................

 

http://www.laprovence.com/media/imagecache/article-taille-normale/hermes/2011-06/2011-06-01/2011053120111120.jpg

Par S.A.F.P.T - Communauté : fonction publique territoriale
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