Mercredi 6 février 2008
Femmes enceintes et horaires de
travail
Une attachée de conservation contractuelle a-t-elle droit à des aménagements d'horaires en raison de son état de grossesse ?
Oui. La circulaire relative au congé de maternité et aux autorisations d'absence des agents de la FPT prévoit en
effet que des facilités dans la répartition des horaires de travail sont accordées par l'autorité territoriale à tout agent féminin, sur demande des intéressées.
Ces facilités sont octroyées par l'autorité hiérarchique en tenant compte des nécessités des horaires des services et sur avis du médecin chargé de la prévention. Elles sont prévues à partir du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour, et ne sont pas récupérables.
Référence. Circulaire ministérielle du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la FPT.
Ces facilités sont octroyées par l'autorité hiérarchique en tenant compte des nécessités des horaires des services et sur avis du médecin chargé de la prévention. Elles sont prévues à partir du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour, et ne sont pas récupérables.
Référence. Circulaire ministérielle du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la FPT.
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