FORMATION « NOUVELLE MOUTURE »
D.I.F. (Droit Individuel à la Formation), V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience), R.E.P. (Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle), Formation d’Intégration, Livret de Formation, Bilan de Compétences, Formation de Perfectionnement, Formation Personnelle …, vont, du fait de la Loi 19 Février 2007, être dorénavant les maîtres mots en matière du droit à formation dévolu aux Fonctionnaires Territoriaux.
La nouvelle Loi F.P.T., présente une avancée très importante dans le domaine de la formation et étend ses effets aux trois catégories. Désormais des nouvelles dispositions offrent aux personnels de catégorie C. le bénéfice d’une formation d’intégration leur permettant de prendre connaissance du statut et des spécificités de la F.P.T., cette disposition était jusqu’alors réservée aux seules catégories A & B.
Autres nouveautés :
- le livret de formation qui suivra l’agent durant toute sa carrière et deviendra un élément important dans son dossier individuel ;
- la formation de perfectionnement à la demande de la Collectivité ou de l’agent l’allègement de la formation initiale (F.I.A.) ;
le droit individuel à la formation (D.I.F.) de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, et ne concernant que les formations relevant de l’initiative de l’agent ; la R.E.P. prise en compte dans les concours de la F.P.T. ;
la V.A.E. prise en compte pour la promotion interne la généralisation du bilan de compétences ;
l’action de formation visant à lutter contre l’illettrisme et à favoriser l’apprentissage de la langue ;
la saisine de la C.A.P. après deux refus de formation au lieu de trois.
Toutes ces dispositions doivent bien entendu bénéficier de Décrets d’application, précisant le détail de certaines modalités et de leur financement.
Le C.S.F.P.T. devrait donc se consacrer à cette tâche dans ses prochains travaux, quant au C.N.F.P.T., se trouvant dans l’obligation de revoir son organisation afin de s’adapter à ces nouvelles évolutions, il commence à présenter les changements qui s’appliqueront progressivement au cours de l’année et qui viendront répondre aux nouvelles exigences fixées par la Loi .
Bien que restant dans une certaine incertitude, dans l’attente des Décrets d’application, l’on peut tout de même se féliciter de ces nouvelles dispositions qui répondent à une amélioration globale en matière de droit à formation. Ces dernières apportent une plus grande cohésion sociale tant en interne à la F.P.T. en y associant sur le même pied d’égalité les trois catégories, qu’en externe en donnant au secteur public des droits à formation similaires à ceux du secteur privé.
Sur cette note optimiste, je vous donne d’ores et déjà rendez-vous les 14 & 15 juin 2007 à Salon de Provence pour nos travaux d’Assemblée Générale Nationale.
Dans l’attente du plaisir de notre prochaine rencontre, je vous prie de croire, Cher (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les meilleurs et amicaux.
Jean-Michel DAÜY
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