Lundi 21 novembre 2005
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE


1. Classement des ATSEM en catégorie " B active ".

2. Compléter le cadre d'emplois des ATSEM par la création de deux grades supplémentaires :
- ATSEM qualifié échelle 5,
- ATSEM principal Hors échelle, 3 échelons, indices bruts 396, 427, 449.

3. Réaménagement de la carrière des Coordinatrices Petite Enfance.

4. Réaménagement de la carrière des Conseillers Sociaux Educatifs.

5. Réaménagement de la carrière des Assistants Sociaux Educatifs.

6. Création des grades de Moniteurs Educateurs Sociaux Educatifs Principal et en Chef.

7. Suppression de la notion d'encadrement pour la nomination dans le grade de Puéricultrice hors classe.

8. Renforcement de la formation permanente pour les agents de la filière sanitaire et sociale.

9. Intégration dans le salaire de base de la prime de sujétion de 10 % accordée aux Auxiliaires de Puériculture et de soins.

10. Création d'une option hôtellerie-restauration lors des concours d'Attaché, de Rédacteur.

11. Equivalence des diplômes dans les fonctions publiques dans le cadre d'une mobilité ou d'un recrutement externe.

12. Reconnaissance de l'emploi d'Assistante Maternelle.

13. Intégration dans le cadre d'emplois des ATSEM, des agents faisant fonction d'ATSEM depuis plus de 5 ans.

14. Nomination au grade d'ATSEM et sans concours et sur titres pour les titulaires du CAP Petite Enfance.

15. La formation du CAP Petite Enfance prise en charge par la collectivité comme toute formation.

16. Reconnaissance par création d'un cadre d'emplois spécifique pour le métier d'Assistante de Vie.

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Lundi 21 novembre 2005
TRAITEMENT ET INDEMNITES

1. Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement de base à l'ensemble des agents de la F.P.T. la percevant.

2. Réactualisation, indexation et uniformisation du supplément familial.

3. Ajustement du régime indemnitaire, pour toutes les filières avec un minimum obligatoire garanti pour chaque grade et dans toutes les collectivités.

4. Maintien du régime indemnitaire, en cas de maladie grave, invalidante et d'hospitalisation, accident de service et maladie professionnelle.

5. Revalorisation automatique de la valeur du point si l'inflation dépasse 1,5 %.

6. Attribution obligatoire aux agents en décharge syndicale totale du régime indemnitaire au taux moyen de toutes les indemnités accordées dans la collectivité.

 
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Lundi 21 novembre 2005
RETRAITES / PENSIONS

1. Assainissement de la situation financière de la C.N.R.A.C.L. par l'arrêt des prélèvements obligatoires (surcompensation) servant à financer d'autres régimes de retraites.

2. Gestions des fonds et modalités de la retraite additionnelle par la C.N.R.A.C.L.

3. Mesures en faveur des plus basses pensions afin qu'en cas d'une cotisation complète, le montant ne soit pas inférieur à 85% du dernier salaire net.

4. Amélioration de la réglementation actuelle de la C.P.A. (80%du salaire, accessible dès 55 ans)

5. Généralisation du droit à retraite anticipée pour tous les Agents ayant atteint le nombre d'annuités de cotisation nécessaires, quel que soit l'âge de l'Agent.

6. Prise en compte des pénibilités physiques et morales, ainsi que l'insalubrité et la dangerosité des métiers pour l'attribution de la retraite catégorie B " active " pour l'ensemble des cadres d'emplois.

7. Création d'une Commission Nationale chargée d'établir la liste des métiers pénibles, dangereux et insalubres.

8. Prise en compte dans le calcul des retraites de la totalité des primes, avec mise en place d'un minimum obligatoire par cadre d'emplois, pour l'ensemble des Collectivités, y compris pour celles n'attribuant aucun régime indemnitaire.

9. Validation systématique et obligatoire des périodes de non titulaire par la Collectivité, après accord de l'Agent, dès sa titularisation.

10. Dans le cadre du prolongement d'activité après 60 ans, obligation faite de l'aménagement du temps et des conditions de travail demandés par l'Agent qui change de métier, de lieu et ou de service,en vue d'assouplir sa possibilité de prolongement de carrière.
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Lundi 21 novembre 2005
FILIERE SPORTIVE


1. Maintien de la loi du 24/05/1951, concernant la sécurité des lieux de baignade et d'apprentissage de la natation.

2. Redéfinition des missions du cadre d'emplois des O.T.A.P.S. avec reconnaissance de leurs compétences et de leurs diplômes en matière d'enseignement et d'animation.

3. Reconnaissance de la notion d'enseignants du cadre d'emplois des E.T.A.P.S. et O.T.A.P.S. Instauration d'un temps de service pour les enseignants par comparaison avec la filière culturelle (enseignants de musique)

4. Classement en catégorie " B active " et insalubre des personnels de catégorie B et C intervenant en milieu aquatique.

5. Donner la préférence à un agent de catégorie A ou B de la filière sportive dans la nomination d'un directeur du service des sports.

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Lundi 21 novembre 2005
FILIERE ANIMATION



1. Reconnaissance et développement plus accrus de la filière, et des missions.

2. Reconnaissance des acquis professionnels des Animateurs du secteur privé pour accéder à la F.P.T.

3. Création dans le cadre d'emplois des Agents d'Animation d'un grade d'Agent d'Animation Principal hors classe, échelle 4.

4. Création d'un grade catégorie A dans la filière animation.

5. Attribution d'une NBI pour les agents de catégorie C travaillant en centre de loisirs et en période périscolaire

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