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S.A.F.P.T

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône

Le cumul d’un emploi public

Le cumul d’un emploi public, titulaires et non titulaires, avec une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit est interdit....


La loi prévoit toutefois des exceptions de plus en plus larges à cette règle. Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice
                                                                          Le Décret clique-ici-gif-019.gif
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