Les indemnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires (IFTS) ne bénéficient pas de l'exonération fiscale
En effet, seules sont prises en compte les heures supplémentaires dûment effectuées par l'agent. Le système forfaitaire des IFTS ne permet donc pas cette vérification.
Il appartient donc à chacun d'effectuer son propre calcul pour connaître le bénéfice ou le déficit d'un tel système.
Il est à noter qu'à l'opposé, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont accordées au vu des heures réellement effectuées et dûment comptabilisées instaurée par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)..
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