Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône
Le S.A.F.P.T-UL-la Garde saisit la HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE la S.A.F.P.T écrit à la H.A.L.D.E Réponse de la H.A.L.D.E La HALDE est compétente pour toutes les discriminations prohibées par les lois françaises...
Composition du Bureau de l'Union Régionale P.A.C.A Secrétaire Général : RESTOUIN Yolande , Mairie de Carqueiranne (Var) Secrétaires Généraux Adjoints : BENOIT Roger , Mairie de Robion (Vaucluse) CALENDINI Daniel , Mairie de Salon de Provence (Bouches...
ET ENCORE UNE!!!!! Ouverture d'une union locale à Pélissanne Voir le plan de situation Pourquoi créer une section : - Parce que seul, il est difficile de se faire entendre alors que pour une section syndicale légalement constituée, la démarche est différente,...
La vie de L'UR - PACA Création : le 11 décembre 1996. L'UR est régie par des statuts et un règlement intérieur. Elle tient ses réunions de Bureau en son siège, mais aussi dans les différents départements de la région PACA. Une Assemblée Générale par an...
A partir de quand sera-t-il interdit de fumer dans les administrations ? A partir du 1er février 2007. Dans quels lieux de travail est-il interdit de fumer ? Afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, l’interdiction de fumer...
GUIDES POUR LES RETRAITES ET FUTURS RETRAITES La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale. Ce guide...
Le décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 énumère les éléments de rémunération (heures supplémentaires) bénéficiant de l'exonération fiscale et de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale. Il s'agit des Indemnités Horaires pour Travaux...
Conditions d'utilisation du forum Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous...
- Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des...
Retraite Ce guide s'adresse aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière. Ce guide est divisé en trois grandes parties : - Comprendre ma retraite - Calculer ma retraite - Prendre ma retraite - Télécharger...
Au seuil de cette année 2010, le SAFPT est heureux de vous informer que le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 a été modifié par le décret 2009-1711 du 29/12/2009. Ce dernier offre aujourd'hui, entre autre, une nouvelle possibilité aux agents classés...
ACCES A LA CATEGORIE SUPERIEURE PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE : PROPOSITION INITIALEMENT DEMANDEE PAR LE SAFPT L’actualité nous a fait presque oublier cette fameuse réunion ministérielle du 20 janvier 2010. Ce jour là, Messieurs JOLY et GUENNEAU ont reçu...
Une nouvelle fois, les propositions du SAFPT ne laissent pas indifférents leurs destinataire !!! Après avoir reçu un courrier de Monsieur Brice HORTEFEUX , Ministre de l'Intérieur, c'est Monsieur Jacques PELLISSARD , Président de l'AMF qui a répondu au...
A l’attention de Monsieur Frédéric FONCEL Vice-président du SNPM-CFTC Monsieur, Je viens de recevoir votre Communiqué de presse conviant le SAFPT à une réunion intersyndicale le 13 mai prochain à Courbevoie. Je ne peux que louer cette initiative au regard...
PETITION NATIONALE POUR LE VOLET SOCIAL Le 19 février, le SNPM a lancé une pétition nationale dans le but d’ouvrir de réelles négociations concernant le volet social des Policiers Municipaux. Dans sa présentation, le syndicat précité invitait les autres...
Lu pour vous Plus de moyens humains au service propreté de la ville Y avait-il grève ou pas des services de la ville hier matin? Selon le personnel, oui, mouvement suivi à 90% tous services confondus selon l'intersyndicale (CGT, FO, Autonome, CFTC), mais...
Loi "Sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels Sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en CDI ou à des contractuels employés sur des...
Dans notre dernier SAFPT/Info ,nous demandions à nos responsables syndicaux de se montrer très vigilants quant à l'application de la retenue de ce jour de carence puisque cette mesure n'avait pas eu de traduction législative pour modifier le statut des...
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Décret 2012-853 du 5 juillet 2012 Pour tenir compte de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2012, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires est porté à cette date à l'IM 308...
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses 18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans...
Section Locale SAFPT OUEST PROVENCE : Bureau créé le 7 Septembre 2011 Secrétaire Général : Mr GABANOU Gregory - Port : 06 11 23 32 91 Secrétaire Général Adjoint : Mr DISDERO Emmanuel Trésorière : Mm GABANOU Isabelle Membres : Mr OUDOT Denis, Mm GOMEZ...
Les instances Nationales du S.A.F.P.T. sont composées de 12 membres élus pour 4 ans, renouvelables par moitié tous les 2 ans. Siège Social National : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET Membre du Bureau National du S.A.F.P.T Mr CALENDINI Daniel, Département...
DROITS SYNDICAUX EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Ce droit est reconnu par le préambule de la constitution à tout individu. Textes : Loi du 13 juillet 1983 Art. 8 : - Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Les intéressés peuvent librement créer des...
FILIERE TECHNIQUE 1. Réaménagement des grilles indiciaires du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise par rapport à celui des Agents Techniques en Chef. 2. Suppression de l'examen professionnel permettant l'accès au grade de Contrôleur Principal. 3. Nomination...
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Chapitre Ier Dispositions générales Article 1 Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie...
