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S.A.F.P.T

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône

Un inquiétant projet de Loi

Ratifié par 87 députés, en janvier dernier, le projet de Loi visant a institué la liberté de recrutement par les collectivités territoriales suscite bien des inquiétudes.

Ce projet, largement inspiré de ce qui se passe dans certains pays européens, tendrait à faire disparaître les fonctionnaires territoriaux (à l'exception des emplois régaliens) au profit de contrats de droit privé.
Les fonctionnaires territoriaux, aujourd'hui en place, auraient le choix pendant un an pour choisir entre statut et contrat…

Si ce projet a provoqué une levée de bouclier des syndicats, mais également du CSFPT et de certains maires de France, il n'en demeure pas moins qu'à ce jour l'idée est lancée et reviendra immanquablement dans les années futures.
Drôle de manière, vous en conviendrez, de susciter la confiance en plein projet de loi sur le dialogue social !!!
Le SAFPT s'attachera donc, en ce qui le concerne, d'interroger de manière régulière nos responsables gouvernementaux sur le sujet.


Bruno CHAMPION
Secrétaire Général National Adjoint
Du SAFPT
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